- assurance de la responsabilité civile
- assurance de la responsabilité civilewettelijke-aansprakelijkheidsverzekering
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… … Encyclopédie Universelle
Assurance responsabilité civile globale de chantier (Quebec) — Assurance responsabilité civile globale de chantier L assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap Up au … Wikipédia en Français
Responsabilite civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… … Wikipédia en Français
Responsabilité Civile — en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code … Wikipédia en Français
Responsabilité civile — en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code … Wikipédia en Français
Assurance responsabilité civile globale de chantier — L assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap Up au Québec. Ce type de contrat couvre les dommages aux… … Wikipédia en Français
La responsabilité civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » — Initiative populaire fédérale Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles Déposée le : 11 avril 1972 Déposée par : Fédération suisse du personnel des services publics Contre projet : non Votée… … Wikipédia en Français
Assurance Sportive — Le sport étant une activité physiques, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure suite à une chute, un faux mouvement, accident vasculaire…) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers. Certaines … Wikipédia en Français
Assurance sportive — Le sport étant une activité physiques, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure suite à une chute, un faux mouvement, accident vasculaire…) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers. Certaines … Wikipédia en Français
Assurance décès — Types de contrats d assurance Il y a deux grands types d assurances, bien que plusieurs puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas) Sommaire 1 L assurance de personnes 2 L assurance de dommages … Wikipédia en Français